Déclaration préalable Logement N° 07806221B0122

Déclaration préalable n° 07806221B0122 à Beynes pour 143 m² de logement, 11 Avenue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 07806221B0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07806221B0122, accordée le 1 décembre 2021 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1752. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 143 m² 5 m² 143 m² -5 m² 143 m²
Total 148 m² 0 m² 143 m² 5 m² 143 m² -5 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806221B0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Gare, à Beynes (78650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806221B0122, déposé en mairie de Beynes.

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