Déclaration préalable n° 07806220B0102 à Beynes pour 8 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier DP n° 07806220B0102
Demandeur
COMMUNE DE BEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07806220B0102 a été accordée le 16 novembre 2020 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 499 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 507 m² |
| Total | 4 499 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 499 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 507 m² |
| Total locaux | 4 499 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800622
- SIRET
- 21780062200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEYNES (78650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEYNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07806220B0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |