Déclaration préalable n° 07802920Y0060 à Aubergenville pour 19 m² de locaux, Rte De Quarante Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier DP n° 07802920Y0060
Demandeur
SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 octobre 2020 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07802920Y0060 porte sur un projet situé Rte De Quarante Sous. Le dossier a été déposé par SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 294 m² |
| Total | 9 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 294 m² |
| Total locaux | 9 275 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451226328
- SIRET
- 45122632800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802920Y0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |