La déclaration préalable n° 07801518G0002 a été accordée le 23 février 2018 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de Penthievre.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 650 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 1241. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Andrésy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	24 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	67 m²	43 m²	43 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAURECOURT (78780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07801518G0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andrésy

PC n°07801517G0028 Logement Terminé

48 avenue Maurice Berteaux

Andrésy (78570)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 190 m² SDP

PC n°07801517G0031 Logement Commencé

16 Bi Rue des Courcieux Lot B

Andrésy (78570)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 110 m² SDP

PC n°07801517G0032 Logement Terminé

11 chemin des Grands Heurts (

Andrésy (78570)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 100 m² SDP

PC n°07801517G0025 Logement Commencé

25 avenue des Robaresses

Andrésy (78570)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 8 438 m² SDP

PC n°07801517G0037 Logement Terminé

passage de Smeth

Andrésy (78570)

Nouvelle construction

14 mars 2018 159 m² SDP

PC n°07801518G0001 Mixte Commencé

53 rue du Marechal de Lattre

Andrésy (78570)

Extension sans transformation

30 avr. 2018 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Andrésy

Permis d'aménager à Andrésy

31 autorisations

Permis de démolir à Andrésy

42 autorisations