Déclaration préalable n° 07801515G0117 à Andrésy pour 19 m² de locaux, 19 Rue Des Beauvettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier DP n° 07801515G0117
Demandeur
SCI DES BEAUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2015 à Andrésy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07801515G0117 porte sur un projet situé 19 Rue Des Beauvettes. SCI DES BEAUVETTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrésy Code postal 78570 Identifiant INSEE 78015
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
| Total | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
| Total locaux | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BEAUVETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512937756
- SIRET
- 51293775600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANDRESY (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07801515G0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |