Déclaration préalable Logement N° 07800923C0015

Déclaration préalable n° 07800923C0015 à Allainville pour 127 m² de logement, 4 Rue De La Plaine Hattonville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 07800923C0015

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07800923C0015, accordée le 16 novembre 2023 à Allainville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Plaine Hattonville. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PLAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-873 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hattonville

Territoires administratifs

Commune
Allainville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78009
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 127 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -873 m² 127 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 1 035 m² 127 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -873 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381952696
SIRET
38195269600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ALLAINVILLE AUX BOIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800923C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Plaine Hattonville, à Allainville (78660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA PLAINE et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800923C0015, déposé en mairie d'Allainville.

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