Déclaration préalable Logement N° 07800525A0077

Déclaration préalable n° 07800525A0077 à Achères pour 358 m² de logement, 86Ter Rue Georges Bourgoin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 07800525A0077

Demandeur

SCI RUE BOURGOIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07800525A0077 a été accordée le 6 novembre 2025 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 86Ter Rue Georges Bourgoin. Le projet est porté par SCI RUE BOURGOIN.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 358 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 981 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 582, BI 587, BI 588. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Bourgoin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 582 BI 587 BI 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 416 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 416 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m² -416 m² 0 m²
Total 416 m² 0 m² 358 m² 58 m² 358 m² -58 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUE BOURGOIN, une société civile basée à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RUE BOURGOIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532625951
SIRET
53262595100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800525A0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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