Déclaration préalable Locaux N° 07800321C0013

Déclaration préalable à Ablis pour 12 m² de locaux - 8 Rue De Rochefort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 07800321C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07800321C0013, accordée le 26 mai 2021 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Rochefort, Ablis (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800321C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Rochefort, Ablis (78660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800321C0013, instruit par la commune de Ablis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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