Déclaration préalable Locaux N° 07800321C0013

Déclaration préalable n° 07800321C0013 à Ablis pour 12 m² de locaux, 8 Rue De Rochefort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 07800321C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Rochefort, la déclaration préalable n° 07800321C0013 a été accordée le 26 mai 2021 à Ablis (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P163. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total locaux 45 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800321C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De Rochefort, à Ablis (78660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800321C0013, déposé en mairie d'Ablis.

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