Déclaration préalable Logement N° 07800320C0035

Déclaration préalable à Ablis pour 22 m² de logement - 6 Che De Beaudicourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 07800320C0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07800320C0035, accordée le 3 septembre 2020 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Che De Beaudicourt, Ablis (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C92, C97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C92 C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²
Total 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800320C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Che De Beaudicourt, Ablis (78660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800320C0035, instruit par la commune de Ablis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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