Déclaration préalable Locaux N° 0767582300091

Déclaration préalable n° 0767582300091 à Yvetot pour 86 m² de locaux, 4 Rue Mendes France Immeuble Ile De France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 0767582300091

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767582300091, accordée le 4 juillet 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Mendes France Immeuble Ile De France. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Ile De France

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
267600617
SIRET
26760061700018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582300091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Mendes France Immeuble Ile De France, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582300091, déposé en mairie d'Yvetot.

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