Déclaration préalable n° 0767581800048 à Yvetot pour 3 m² de locaux, 1 Rue Martin Du Bellay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier DP n° 0767581800048
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767581800048 a été accordée le 2 juillet 2018, pour un projet situé 1 Rue Martin Du Bellay. Le demandeur déclaré est BRED BANQUE POPULAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI631, AI717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 220 m² |
| Total | 217 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 220 m² |
| Total locaux | 217 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 552091795
- SIRET
- 55209179500492
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75132)
Autres dossiers de BRED BANQUE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767581800048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |