Déclaration préalable n° 0767482400010 à Vittefleur pour 13 m² de locaux, 61 Grande-Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier DP n° 0767482400010
Demandeur
SAS LES PRES DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Grande-Rue, la déclaration préalable n° 0767482400010 a été accordée le 2 décembre 2024 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS LES PRES DE LA MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittefleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES PRES DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982278467
- SIRET
- 98227846700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VITTEFLEUR (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767482400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |