Déclaration préalable n° 0767191900016 à Valmont pour 25 m² de locaux, 34 Bi Rue Andre Fiquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier DP n° 0767191900016
Demandeur
DE LA DGMG2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0767191900016, accordée le 9 août 2019 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 34 Bi Rue Andre Fiquet. DE LA DGMG2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 299. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA DGMG2, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DE LA DGMG2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813793197
- SIRET
- 81379319700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALMONT (76540)
Autres dossiers de DE LA DGMG2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767191900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |