Déclaration préalable Locaux N° 0767182600004

Déclaration préalable n° 0767182600004 à Valliquerville pour 35 m² de locaux, 300 Route De La Pinellerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0767182600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767182600004, accordée le 9 février 2026 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 300 Route De La Pinellerie.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD430, ZD311. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
-
Autorisation
09/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD430 ZD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 206 m²
Total 171 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767182600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 300 Route De La Pinellerie, à Valliquerville (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767182600004, déposé en mairie de Valliquerville.

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