Déclaration préalable à Valliquerville pour 35 m² de locaux - 300 Route De La Pinellerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0767182600004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0767182600004, accordée le 9 février 2026 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 300 Route De La Pinellerie, Valliquerville (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD430, ZD311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/03/2026
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767182600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |