Déclaration préalable Locaux N° 0767182400003

Déclaration préalable à Valliquerville pour 724 m² de locaux - 0255 Rue Du Cimetiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier DP n° 0767182400003

Demandeur

SHOWROOM DU MARIAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0767182400003, accordée le 28 février 2024 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0255 Rue Du Cimetiere, Valliquerville (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHOWROOM DU MARIAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

724 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m²
Total 907 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m² 0 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHOWROOM DU MARIAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804594075
SIRET
80459407500025
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767182400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0255 Rue Du Cimetiere, Valliquerville (76190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SHOWROOM DU MARIAGE et accordée le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767182400003, instruit par la commune de Valliquerville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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