Retour aux autorisations de Touffreville-la-Corbeline

Déclaration préalable Locaux N° 07670213P0004

Déclaration préalable à Touffreville-la-Corbeline pour 19 m² de locaux - 66 Rte Du Maroc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Rte Du Maroc, Touffreville-la-Corbeline (76190).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670213P0004, instruit par la commune de Touffreville-la-Corbeline.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2013

Dossier DP n° 07670213P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07670213P0004, accordée le 11 novembre 2013 à Touffreville-la-Corbeline (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Rte Du Maroc, Touffreville-la-Corbeline (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Touffreville-la-Corbeline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touffreville-la-Corbeline Code postal 76190 Identifiant INSEE 76702
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	60 m²
Total	41 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	41 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670213P0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Rte Du Maroc, Touffreville-la-Corbeline (76190).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670213P0004, instruit par la commune de Touffreville-la-Corbeline.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touffreville-la-Corbeline

PC n°0767022600003 Logement Autorisé

161 Chemin Rene Et Henry Bossiere

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 161 m² SDP

PC n°0767022500002 Locaux Autorisé

Chemin Des Fermes De La Ch

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Extension sans transformation

21 août 2025 82 m² SDP L3D BETON

PC n°0767022500001 Logement Terminé

Impasse Du Bourg Naudin Le Bourg Naudin

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

18 août 2025 111 m² SDP

PC n°0767022300008 Locaux Autorisé

150 Route Du Val Au Cesne

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Extension sans transformation

31 janv. 2024 226 m² SDP

PC n°0767022300006 Logement Terminé

Chemin Rene Et Henry Bossi

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 151 m² SDP

PC n°0767022300003 Logement Terminé

211 Chemin Rene Et Henry Bossi

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

07 août 2023 163 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Touffreville-la-Corbeline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touffreville-la-Corbeline

Caractéristiques du projet