Déclaration préalable n° 0766862400005 à Theuville-aux-Maillots pour 50 m² de locaux, 46 Rue Des Fleurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier DP n° 0766862400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theuville-aux-Maillots (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766862400005 a été accordée le 15 février 2024, pour un projet situé 46 Rue Des Fleurs.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theuville-aux-Maillots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theuville-aux-Maillots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theuville-aux-Maillots Code postal 76540 Identifiant INSEE 76686
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 375 m² |
| Total | 325 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 375 m² |
| Total locaux | 325 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEUVILLE-AUX-MAILLOTS (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766862400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |