Déclaration préalable Locaux N° 07665523V0010

Déclaration préalable n° 07665523V0010 à Saint-Valery-en-Caux pour 8 m² de locaux, 23 Rue Des Remparts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 07665523V0010

Demandeur

QUAI 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2023 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07665523V0010 porte sur un projet situé 23 Rue Des Remparts. La demande émane de QUAI 23.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
Total 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
Total locaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI 23

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894689785
SIRET
89468978500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665523V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Remparts, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUAI 23 et accordé le 10 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665523V0010, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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