Déclaration préalable n° 07665216D0001 à Saint-Vaast-d'Équiqueville pour 13 m² de locaux, Route Departementale N_22 Champs Des Ventes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier DP n° 07665216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07665216D0001, accordée le 9 mai 2016 à Saint-Vaast-d'Équiqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale N_22 Champs Des Ventes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E191, 0E192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-d'Équiqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-d'Équiqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Ventes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-d'Équiqueville Code postal 76510 Identifiant INSEE 76652
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANDES-VENTES (76950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |