Déclaration préalable n° 07664717C0048 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 200 m² de locaux, Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 07664717C0048
Demandeur
MARYAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2017 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07664717C0048 porte sur un projet situé Rue De L Hotel De Ville. MARYAM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Équipements publics | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARYAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825086770
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664717C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |