Déclaration préalable n° 07664023U0108 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 12 m² de locaux, 130 Parc Des Bords De Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier DP n° 07664023U0108
Demandeur
SYNAPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Parc Des Bords De Seine, la déclaration préalable n° 07664023U0108 a été accordée le 3 novembre 2023 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). SYNAPSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNAPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883417560
- SIRET
- 88341756000025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664023U0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |