Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Déclaration préalable Locaux N° 07664020U0098

Déclaration préalable à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 18 m² de locaux - 8 Allee Louise Michel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Louise Michel, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CTLAG et accordée le 19 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664020U0098, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier DP n° 07664020U0098

Demandeur

CTLAG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07664020U0098, accordée le 19 décembre 2020 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Allee Louise Michel, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CTLAG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²
Total	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTLAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887849669
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664020U0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Louise Michel, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CTLAG et accordée le 19 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664020U0098, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

DP n°07664026U0026 Locaux Autorisé

2147 Rue De Louviers

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 97 m² SDP MILA

DP n°07664025U0151 Locaux Autorisé

Rue De La Republique

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 468 m² SDP

DP n°07664025U0137 Locaux Autorisé

130 Parc Des Bords De Seine

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 8 m² SDP

PC n°07664025U0005 Locaux Autorisé

279 Rue Galbois

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 65 m² SDP

DP n°07664025U0100 Logement Autorisé

134 Sen Du Bec

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

07 août 2025 200 m² SDP

DP n°07664025U0084 Locaux Autorisé

37 Avenue Des 4 Ages

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 6 m² SDP S.P.B.M

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Permis d'aménager à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Caractéristiques du projet