Déclaration préalable Logement N° 07662512L0012

Déclaration préalable à Arelaune-en-Seine pour 15 m² de logement - 10 Sente Des Communaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 07662512L0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07662512L0012, accordée le 10 janvier 2013 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Sente Des Communaux, Arelaune-en-Seine (76940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 046 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Sente Des Communaux

Territoire administratif

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662512L0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Sente Des Communaux, Arelaune-en-Seine (76940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662512L0012, instruit par la commune de Arelaune-en-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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