Déclaration préalable à Petit-Caux pour 17 m² de locaux - 6 Rue Guy De Maupassant Tocqueville Sur Eu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier DP n° 07661819P0042
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07661819P0042, accordée le 17 juin 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Guy De Maupassant Tocqueville Sur Eu, Petit-Caux (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tocqueville Sur Eu
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76910 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
| Total | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 17 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |