Déclaration préalable Locaux N° 07661819P0021

Déclaration préalable n° 07661819P0021 à Petit-Caux pour 29 m² de locaux, 54 Rue De La Vierge Tourville La Chapelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 07661819P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07661819P0021 a été accordée le 7 mai 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 Rue De La Vierge Tourville La Chapelle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourville La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²
Total 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²
dont Bureaux 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²
Total locaux 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT CAUX (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661819P0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De La Vierge Tourville La Chapelle, à Petit-Caux (76370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661819P0021, déposé en mairie de Petit-Caux.

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