Déclaration préalable à Petit-Caux pour 29 m² de locaux - 54 Rue De La Vierge Tourville La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier DP n° 07661819P0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07661819P0021, accordée le 7 mai 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 54 Rue De La Vierge Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourville La Chapelle
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
| Total | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 145 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |