Déclaration préalable Locaux N° 07659922M0049

Déclaration préalable n° 07659922M0049 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 130 m² de locaux, 5 Hamea Du Cantony

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 07659922M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07659922M0049 a été accordée le 9 janvier 2023, pour un projet situé 5 Hamea Du Cantony.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 118 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659922M0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Hamea Du Cantony, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659922M0049, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

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