Déclaration préalable n° 07659625C0023 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 19 m² de logement, 2 allée Clos Masure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 07659625C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07659625C0023, accordée le 5 juin 2025 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 allée Clos Masure.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 150 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 779. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Clos Masure, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 158 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
| Total | 158 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT (76700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659625C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 779 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Clos Masure à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
L’autre dossier recensé allée Clos Masure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.