Déclaration préalable Logement N° 07659625C0023

Déclaration préalable n° 07659625C0023 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 19 m² de logement, 2 allée Clos Masure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 07659625C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07659625C0023, accordée le 5 juin 2025 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 allée Clos Masure.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 150 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2025, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 779. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Clos Masure, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
05/06/2025
Chantier (DOC)
05/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 150 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 158 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²
Total 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT (76700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659625C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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