Déclaration préalable Logement N° 07659526A0021

Déclaration préalable n° 07659526A0021 à Saint-Jouin-Bruneval pour 139 m² de logement, 13 Route De Beaurepaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 07659526A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07659526A0021, accordée le 2 juillet 2026 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Route De Beaurepaire.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²
Total 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659526A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Route De Beaurepaire, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659526A0021, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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