Déclaration préalable n° 07658817D0001 à Saint-Hellier pour 100 m² de locaux, 35 Rue Des Vallons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier DP n° 07658817D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07658817D0001 a été accordée le 16 mars 2017 à Saint-Hellier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Des Vallons.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hellier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76588
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 449 m² |
| Total | 449 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 449 m² |
| Total locaux | 449 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HELLIER (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07658817D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |