Déclaration préalable Locaux N° 07657517O0146

Déclaration préalable n° 07657517O0146 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 86 m² de locaux, 9055 Rue Du Pre Aux Boeufs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 07657517O0146

Demandeur

WURTH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07657517O0146 a été accordée le 4 septembre 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9055 Rue Du Pre Aux Boeufs. Le projet est porté par WURTH FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 0 m² 86 m² 86 m² 86 m² -86 m² 612 m²
Total 698 m² 0 m² 86 m² 86 m² 86 m² -86 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 205 m²
Autres activités 493 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 407 m²
dont Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 354 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 53 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 86 m² 86 m² 86 m² -86 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WURTH FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
668502966
SIRET
66850296600041
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
ERSTEIN (67158)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657517O0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9055 Rue Du Pre Aux Boeufs, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par WURTH FRANCE et accordée le 4 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657517O0146, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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