Déclaration préalable Locaux N° 0765612500060

Déclaration préalable n° 0765612500060 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 38 m² de locaux, 23 Rue Charles Legoupil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0765612500060

Demandeur

AMIDRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765612500060 a été accordée le 30 juin 2025, pour un projet situé 23 Rue Charles Legoupil. AMIDRIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²
Total 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²
Total locaux 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIDRIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823479027
SIRET
82347902700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765612500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Charles Legoupil, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMIDRIC et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765612500060, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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