Déclaration préalable Locaux N° 07656116M0010

Déclaration préalable n° 07656116M0010 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 19 m² de locaux, 30 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier DP n° 07656116M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07656116M0010, accordée le 8 mars 2016 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Du Marechal Leclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²
Total 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²
Total locaux 104 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656116M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Marechal Leclerc, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656116M0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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