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Déclaration préalable Locaux N° 07655622L0016

Déclaration préalable n° 07655622L0016 à Saint-Antoine-la-Forêt pour 5 m² de locaux, 99 Chemin Des Romains

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Chemin Des Romains, à Saint-Antoine-la-Forêt (76170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655622L0016, déposé en mairie de Saint-Antoine-la-Forêt.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 07655622L0016

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07655622L0016, accordée le 24 juin 2022 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 99 Chemin Des Romains. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 509 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	290 m²
Total	285 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	285 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	290 m²
Total locaux	285 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257602243
SIRET: 25760224300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ANTOINE LA FORET (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07655622L0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Chemin Des Romains, à Saint-Antoine-la-Forêt (76170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET et accordé le 24 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655622L0016, déposé en mairie de Saint-Antoine-la-Forêt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Antoine-la-Forêt

PC n°07655621L0004 Logement Terminé

1358 Route Des Cotieres

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Transformation avec extension

21 janv. 2022 145 m² SDP

PC n°07655621L0005 Logement Terminé

1137 Rue De Corneville

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Nouvelle construction

01 mars 2022 145 m² SDP

PC n°07655622L0005 Logement Autorisé

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 114 m² SDP

PC n°07655622L0009 Logement Commencé

La Cavee Seyer

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 95 m² SDP

PC n°07655622L0012 Logement Terminé

Rue De La Brearderie

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 139 m² SDP

DP n°07655624L0015 Logement Autorisé

1066 Route Du Grand Trait

Saint-Antoine-la-Forêt (76170)

Transformation sans extension

09 août 2024 284 m² SDP

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