Déclaration préalable Locaux N° 07655219C0023

Déclaration préalable à Sainte-Adresse pour 12 m² de locaux - 1 Boule Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier DP n° 07655219C0023

Demandeur

SAS LE BOUT DU MONDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07655219C0023, accordée le 31 mai 2019 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Boule Foch, Sainte-Adresse (76310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LE BOUT DU MONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²
Total 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE BOUT DU MONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811114149
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655219C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Boule Foch, Sainte-Adresse (76310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE BOUT DU MONDE et accordée le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655219C0023, instruit par la commune de Sainte-Adresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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