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Déclaration préalable Locaux N° 07654124B0023

Déclaration préalable n° 07654124B0023 à Roumare pour 140 m² de locaux, 765 Route Des 2 Tilleuls Le Bout Du Haut

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 268 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 765 Route Des 2 Tilleuls Le Bout Du Haut, à Roumare (76480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES NENUPHARS et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654124B0023, déposé en mairie de Roumare.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 07654124B0023

Demandeur

CAMPING LES NENUPHARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07654124B0023, accordée le 26 juin 2024 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 765 Route Des 2 Tilleuls Le Bout Du Haut. CAMPING LES NENUPHARS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, ZE22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 268 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI127 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout Du Haut

Territoires administratifs

Commune: Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	304 m²	140 m²	140 m²	444 m²
Total	484 m²	140 m²	140 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	261 m²	140 m²	140 m²	401 m²
dont Hôtels	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
dont Entrepôt	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Total locaux	304 m²	140 m²	140 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES NENUPHARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 430179705
SIRET: 43017970500016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: ROUMARE (76480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654124B0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 268 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 765 Route Des 2 Tilleuls Le Bout Du Haut, à Roumare (76480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES NENUPHARS et accordé le 26 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654124B0023, déposé en mairie de Roumare.

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