Déclaration préalable Locaux N° 0765402600254

Déclaration préalable n° 0765402600254 à Rouen pour 78 m² de locaux, 135 rue du Renard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0765402600254

Demandeur

CITYMOON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402600254 a été accordée le 12 juin 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 135 rue du Renard. CITYMOON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 50 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 170. La voie, rue du Renard, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 50 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITYMOON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eslettes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

CITYMOON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101381341
SIRET
10138134100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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