Déclaration préalable Locaux N° 0765402500747

Déclaration préalable n° 0765402500747 à Rouen pour 28 m² de locaux, 5 Rue Alain Blanchard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0765402500747

Demandeur

B2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Alain Blanchard, la déclaration préalable n° 0765402500747 a été accordée le 21 novembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est B2D.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491004560
SIRET
49100456000059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500747
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Alain Blanchard, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par B2D et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402500747, déposé en mairie de Rouen.

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