Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0186

Déclaration préalable n° 07654024M0186 à Rouen pour 77 m² de locaux, 1 Rue Du Pere Adam

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 07654024M0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07654024M0186 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pere Adam.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER DU BOURG DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pere Adam, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0186, déposé en mairie de Rouen.

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