Déclaration préalable Logement N° 0765402340658

Déclaration préalable n° 0765402340658 à Rouen pour 151 m² de logement, 10 Rue Du Bac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier DP n° 0765402340658

Demandeur

ML PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402340658 a été accordée le 3 janvier 2024, pour un projet situé 10 Rue Du Bac. Le projet est porté par ML PROJECT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC144, ZC145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC130 ZC144 ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML PROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921022406
SIRET
92102240600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402340658
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bac, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ML PROJECT et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402340658, déposé en mairie de Rouen.

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