Déclaration préalable Logement N° 0765402240197

Déclaration préalable à Rouen pour 150 m² de logement - 127 Rue Chasselievre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 0765402240197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765402240197, accordée le 22 avril 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 127 Rue Chasselievre, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINEAUX (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402240197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Chasselievre, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402240197, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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