Déclaration préalable n° 0765402040465 à Rouen pour 99 m² de logement, 25 Rue Saint Filleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier DP n° 0765402040465
Demandeur
VALDEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765402040465 a été accordée le 17 novembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Saint Filleul. La demande émane de VALDEL IMMO.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW294. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALDEL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852663665
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Autres dossiers de VALDEL IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402040465 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle KW 294
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue Saint Filleul
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.