Déclaration préalable Logement N° 0765401740303

Déclaration préalable n° 0765401740303 à Rouen pour 364 m² de logement, 18 Rampe Saint Hilaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier DP n° 0765401740303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401740303, accordée le 3 août 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rampe Saint Hilaire.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Locaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 1 - 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rampe Saint Hilaire, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401740303, déposé en mairie de Rouen.

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