La déclaration préalable n° 0765401540200, accordée le 15 juin 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue Dulong. Le dossier a été déposé par SCI NEEMRANA.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 107 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2015, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 173. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NEEMRANA, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NEEMRANA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490252632
SIRET: 49025263200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401540200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

DP n°07654015R0237 Locaux Autorisé

Rouen (76100)

Nouvelle construction

29 mai 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°07654015R0243 Locaux Autorisé

Rouen (76100)

Nouvelle construction

29 mai 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0765401540198 Logement Autorisé

15 rue de la Republique

Rouen (76100)

Transformation sans extension

15 juin 2015 77 m² SDP

DP n°0765401540204 Logement Terminé

21 rue du Fardeau

Rouen (76100)

Travaux sur construction existante

15 juin 2015 35 m² SDP G.A

PC n°0765401550005 Mixte Terminé

11 rue de l'Hopital

Rouen (76100)

Transformation sans extension

22 juin 2015 260 m² SDP KAMA

DP n°07654015R0239 Locaux Autorisé

Rouen (76100)

Nouvelle construction

23 juin 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

60 autorisations

Permis de démolir à Rouen

561 autorisations