Déclaration préalable n° 0765401440433 à Rouen pour 13 m² de locaux, 8 rue Saint-Denis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier DP n° 0765401440433
Demandeur
SCI DE L'AVENIR COLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401440433, accordée le 5 novembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Saint-Denis. Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR COLORE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 169 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 10. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Denis, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| Total | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
| Total locaux | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR COLORE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE L'AVENIR COLORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801242470
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401440433 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Saint-Denis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.