Déclaration préalable Locaux N° 07649725O0013

Déclaration préalable à Petit-Couronne pour 85 m² de locaux - 860 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier DP n° 07649725O0013

Demandeur

CHALL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07649725O0013, accordée le 19 février 2025 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 860 Rue Du 11 Novembre, Petit-Couronne (76650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHALL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 291 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840005797
SIRET
84000579700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649725O0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 860 Rue Du 11 Novembre, Petit-Couronne (76650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHALL et accordée le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649725O0013, instruit par la commune de Petit-Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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