Déclaration préalable n° 07649518C0037 à Pavilly pour 20 m² de locaux, 3 rue de la Rouge Grange
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier DP n° 07649518C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07649518C0037 a été accordée le 13 août 2018 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 rue de la Rouge Grange.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 410 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 601, AX 1072, AX 1074. La voie, rue de la Rouge Grange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 532 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 552 m² |
| Total | 532 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 399 m² |
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total locaux | 532 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREVILLE (76190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649518C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rouge Grange à Pavilly (76570)
L’autre dossier recensé rue de la Rouge Grange depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.