Déclaration préalable n° 07649515C0004 à Pavilly pour 2 m² de locaux, Rue Andre Lesouef
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier DP n° 07649515C0004
Demandeur
BOUCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07649515C0004, accordée le 13 mars 2015 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Andre Lesouef. Le dossier a été déposé par BOUCOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT698, AT863. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 14 m² |
| Total | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 14 m² |
| Total locaux | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480760438
- SIRET
- 48076043800014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT VICTOR L'ABBAYE (76890)
Autres dossiers de BOUCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |