Déclaration préalable Logement N° 07647613L0036

Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 57 m² de logement - 3 Rue Lamartine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2013

Dossier DP n° 07647613L0036

Demandeur

LA VOIZIME

Cette page présente la déclaration préalable n° 07647613L0036, accordée le 23 juin 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Lamartine, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA VOIZIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

23 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/06/2013
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOIZIME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451405641
SIRET
45140564100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647613L0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Lamartine, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et accordée le 23 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647613L0036, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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