Déclaration préalable n° 07647318L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour 16 m² de locaux, 692 Rue Du Petit Pont-Maison Ferme De La Cote
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier DP n° 07647318L0001
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07647318L0001 a été accordée le 2 février 2018 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 692 Rue Du Petit Pont-Maison Ferme De La Cote. Le demandeur déclaré est SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 862 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 862 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 862 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 862 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257602847
- SIRET
- 25760284700028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76940)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647318L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |