Retour aux autorisations de Mésangueville

Déclaration préalable Locaux N° 07642616R0003

Déclaration préalable n° 07642616R0003 à Mésangueville pour 13 m² de locaux, Rte De Sommery Pres Du Bec

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 146 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Sommery Pres Du Bec, à Mésangueville (76780).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642616R0003, déposé en mairie de Mésangueville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2016

Dossier DP n° 07642616R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07642616R0003 a été accordée le 16 juillet 2016 à Mésangueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Sommery Pres Du Bec.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 146 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mésangueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Bec

Territoires administratifs

Commune: Mésangueville Code postal 76780 Identifiant INSEE 76426
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGUEIL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07642616R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 146 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Sommery Pres Du Bec, à Mésangueville (76780).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642616R0003, déposé en mairie de Mésangueville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email